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Cumul d'activité enseignant 2021 2021

dimanche 20 octobre 2019 (actualisé le 23 décembre 2020) Beaucoup d'enseignants qui reçoivent un salaire insuffisant pour vivre décemment veulent arrondir leurs fins de mois en exerçant une activité complémentaire

Professeur : comment cumuler une deuxième activité

  1. Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire (telle que prévue à l'article 11 du décret 2020-69) avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève l'agent intéressé. Article 10 du Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 1ère étape
  2. istère ou établissement public fixe par arrêté les modalités de rémunération des formateurs qui interviennent dans leurs structures et.
  3. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel
  4. istratifs, ouvriers, de service et de santé)
  5. Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le.
  6. Grenoble, le 25 septembre 2019 . La Rectrice de l'académie de Grenoble . Chancelière des Universités . à . Mesdames et Messieurs . les Chefs des établissements publics . Objet : Cumul d'activités. Références: - Loi n° 83634 du 13 juillet 1983 - (articles 25 etsepties) portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par les lois n°2016- 483 du 20 avri l 2016 et n°2016.

II.-A l'article R. 231-24 du code du sport, la référence au décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique est remplacé par une référence au décret n° 2020-69 du 30. 26 août 2019 5 Attention, ce cumul d'activité est valable 2 ans et renouvelable un an. Au bout des 3 ans, vous devrez choisir entre votre statut de fonctionnaire et celui d'auto-entrepreneur. Dérogation n° 3 : Exercer une activité de production d'oeuvres de l'esprit . Enfin, les fonctionnaires membres du personnel enseignant, scientifique et technique des établissements d.

Evry, le 19 septembre 2019 L'Inspectrice d'Académie, Directrice Académique des Services de l'Education Nationale à Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale Pour information Mesdames les Principales et Messieurs les Principaux de collèges comportant une SEGPA Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des établissements spécialisés Cumul d'activité En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice De cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet. » Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions. » Pour ces. Vous êtes fonctionnaire d'État au ministère de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, et vous vous posez des questions sur la mobilité. Cette rubrique a pour but de vous aider dans votre questionnement et votre cheminement. La mobilité est le fait, après une phase de questionnement, de définir un nouveau projet professionnel, d&rsquo.

Cumul d'activités à titre accessoire Portail de la

  1. istration est en droit de les recouvrir ! Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de votre situation
  2. Cumuler notre devoir d'enseignement et une création/reprise d'entreprise. Depuis Avril 2018, ce n'est possible qu'en travaillant à temps partiel. Quelques précisions sur le cumul avec une activité accessoire : Il s'agit d'une activité rémunérée par une tierce personne publique ou privée. Celle-ci peut être exercée à côté d'un temps plein en classe. A titre d.
  3. Partager la publication Les nouvelles règles relatives aux cumuls d'emplois et d'activités dans la fonction publique FacebookLinkedInTwitterEmail Pour appliquer ces dispositions, le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, publié au Journal officiel du 31 janvier 2020 abroge le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents.
  4. Les conditions pour que les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) puissent exercer des activités privées en complément (cumul d'activités) ou en remplacement de leurs activités publiques sont définies par le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020
  5. Cumul d'activité. L'article 25-1 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires précise que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées

Cumul d'activités. Disponibilité. Détachement et mise à disposition (France, étranger, organisme) Détachement des fonctionnaires de catégorie A. Cf. BIR n°14 / ! \ Information importante / ! \ Temps partiels. Mouvement intra-départemental. Mouvement inter-départemental. Mouvement complémentaire 2020 Ineat-Exeat. Message pour les. Demande de cumul d'activité. En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public. Ces règles s'appliquent.

Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les obligations déontologiques des fonctionnaires, notamment en matière de cumul d'activités. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er février 2020 Un fonctionnaire qui souhaite exercer une activité accessoire qui ne figure pas à l'article 11 du décret 2020-69 du 30 janvier 2020, peut demander à passer à temps partiel. Il doit préalablement adresser une demande écrite à sa hiérarchie, 3 mois avant le début de son activité Le cumul d'activités est la possibilité pour un agent public, AED ou AESH, de cumuler son emploi public avec une (ou plusieurs) activité(s) ou une profession rémunérée, sous certaines conditions. Le décret 2020-69 du 30 janvier 2020 précise les nouvelles conditions de ce cumul. Rappelons auparavant que cette autorisation de cumul ne cesse d'être modifiée selon l'orientation politique. Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire doivent obligatoirement formuler une demande d'autorisation de cumul d'activité à l'aide du formulaire ci-dessous. Les demandes doivent être formulées par année civile. Ex : pour une année scolaire, une première demande doit être formulée du 1 er septembre au 31 décembre de l'année en cours et une.

La DSDEN 17 vient de faire paraître la circulaire 2019-2020 sur la demande d'autorisation de cumul d'activités. L'autorisation que vous sollicitez n'est pas définitive. L'autorité dont vous relevez peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité qui a été autorisée, si Circulaire départementale - Cumul d'activités à titre accessoire (année scolaire 2020-2021) Mise en ligne : 26 août 2020 format PDF - 346 ko Demande d'autorisation de cumul d'activités Mise à jour : Cumul d'activités (Fonction publique) : Le cumul d'activités dans la fonction publique est en principe interdit. Toutefois, dans certaines conditions, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d'emplois publics ou d'activités dans le secteur privé PPRE 2019-2020; Handicap. les démarches et les formulaires; Ressources pour l'enseignant. Comment gérer son stress et celui de ses élèves lors du déconfinement ? Gérer les difficultés du côté de l'élève ou du côté enseignant; Troubles du spectre de l'autisme. Intervention professeure ressource TS Division des personnels enseignants DPE Réf N° 2020-377 Affaire suivie par : Fabien RIVAUX Tél. : 04 76 74 71 12 Mél : fabien.rivaux@ac-grenoble.fr Rectorat de Grenoble 7, place Bir-Hakeim CS 81065 38021 Grenoble Cedex 1 Grenoble, le 10/11/2020 La rectrice de l'académie à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements publics Objet : Cumul d'activités Références: - Loi n° 83.

Les règles de cumul d'activité ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 dite déontologie et le décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique La nouvelle règlementation relative au cumul d'activités s'applique exclusivement aux agents en position d'activité. Les personnels en position de congé parental, de longue durée, de longue maladie, en congé de formation rémunérée sont exclus des dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 et ne peuvent exercer une activité Actualités 2019 2020 (313) Actualités 2020 2021 (105) Du nouveau sur le cumul d'activité pour les collègues exerçant à temps partiel. Le cumul d'activités n'est plus incompatible avec l'exercice des fonctions à temps partiel conformément à l'article 23 de la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 02 février 2007. Les enseignant(e)s souhaitant. Décret 2020-69 du 30 janvier 2020 cumul activité FP (PDF - 158.1 ko) Voir aussi Les grilles de salaire 2021 des agents dans la fonction publique hospitalièr Les personnels enseignants souhaitant exercer une activité complémentaire, doivent obligatoirement formuler une demande d'autorisation, par voie hiérarchique, de cumul d'activité à l'aide du formulaire « Demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire », annexé à la circulaire ci-contre

Les personnels doivent compléter le formulaire de demande d'autorisation de cumul d'activités (annexe 3) et l'adresser, par la voie hiérarchique, au service gestionnaire de l'agent (cf annexe 2). Attention : l'autorisation de cumul d'activités doit être accordée par l'employeur avant le début de l'activité envisagée -Rôle et missions des enseignants référents Acceder Formulaire de demande de cumul d'activité; Cumul d'activités. En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité. Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent. Le salarié peut cumuler plusieurs emplois, sous conditions (durée maximale de travail, obligation de loyauté, clause d'exclusivité à respecter) Le cumul d'activité : possible depuis 2011 pour les enseignants. Depuis un décret publié en 2011, les enseignants, qu'ils soient dans le secondaire ou professeurs des écoles, ont le droit de cumuler une activité entrepreneuriale avec leur métier de professeur, tant que cela ne nuit pas au service Détachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ou dans le monde associatif année scolaire 2020-2021 . NOR : MENH1932840N. Note de service n° 2019-185 du 30-12-2019. MENJ - DGRH B2-4

Cumul d'activités à titre accessoire - ac-versailles

Cumul d'activité. Articles publiés dans cette rubrique. dimanche 27 mai 2007 par snu31. Cumul d'activité. La loi 2007-148 du 2 février 2007 (dite de modernisation de la fonction publique) a modifié les règles en vigueur en ce qui concerne le cumul d'emploi des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique. Le décret d'application correspondant a été. Au cumul sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2020, les enseignes du panel enregistrent une décroissance de 24,2% de leurs ventes comparé à 2019, en périmètre total. Cette baisse est de 6,8% à périmètre constant (même nombre de jours d'ouverture en 2019 et 2020). Conséquences du confinement. Alors que le confinement annoncé par le Président de la République est prévu. Cumul d'activité : Fiche RSST. 1er degré : 2nd degré Nouvel imprimé unique pour autorisation absence : Départ à la retraite au 1er septembre 2021 : la circulaire Stages MIN : Mouvement 2020 - Phase d'ajustement - Postes et procédure de candidature Circulaire du mouvement : La liste des postes susceptibles d'être vacants, [et à partir de la page 140] celle des postes vacants et.

Voici les Indemnités TAUX ET MONTANTS - publié par le SNUipp-FSU au 01 février 2020.. Toutes les valeurs sont en brut ; les valeurs avec astérisque sont mises à jour selon les tables de Montpellier,centre chargé de recalculer les taux et montants lors des changements des valeurs du point d'indice. Montants à compter du 1 er septembre 2017 (sauf précisions contraires) Prime d activité et pension d invalidité : un cumul possible ? Pension invalidité catégorie 2 et prime d'activité 2020 : quel montant allez-vous percevoir ? Si par exemple, vous travaillez et que votre conjoint est bénéficiaire de la pension, vous pouvez toucher la prime. En effet, celle-ci est comprise dans les ressources de votre foyer

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités

Les revenus d'activité perçus, au titre de la réserve sanitaire ou de la reprise d'une activité dans un établissement de santé ou médico-social en qualité de personnel soignant, durant les mois compris pendant la période d'état d'urgence, soit du 01/03/2020 au 31/07/2020, ne sont pas pris en compte dans le cadre du cumul emploi retraite Télécharger la brochure 2020 en format PDF. La région académique Nouvelle-Aquitaine. Présentation de la région académique Nouvelle-Aquitaine ; Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation ; Jeunesse, engagement et sports ; Recrutement. Recrutement des personnels contractuels enseignants, d'éducation et psychologues pour le second degré public ; Assistants d'éducation ; Apprentis. Autorisation de cumul d'activité Elections au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement Liste d'aptitude des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2020-2021 Du lundi 9 mars 2020 au jeudi 2 avril 2020 inclus Procédure d'habilitation en langues vivantes des personnels du 1er degré - année 2018-2019. Temps partiel et cumul d'activité; Autorisations exceptionnelles d'absence; Détachement, poste à l'étranger, disponibilité; Plan académique de formation 2020-2021 ; Service interdépartemental de gestion des personnels enseignants du 1 er degré public ; Directeurs d'école et des chefs d'établissemen

Archives 2019-2020 Acceder; Consulter la enseignants du premier degré public (imprimés SIDEEP) Autorisation d'absence (dont congé pour enfant malade) Congés Prise en charge partielle des titres de transport Indemnités - Heures supplémentaires Indemnités - Accompagnement éducatif Indemnités - Stage de remise à niveau Indemnités - Intérim de direction Cumul d'activités . Demande. Académie de Lille Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais Bureau de gestion des A. E. S. H. 20 Boulevard de la Liberté - C. S. 90016 - 62021 ARRAS CEDE Circulaire relative au cumul d'activité 2020-2021. Partager l'article sur Facebook; Partager l'article sur Twitter; Partager l'article via Addthis ; Imprimer l'article; Envoyer l'article par email; Fiches techniques : Annexes : Annexe 1 - demande d'autorisation Annexe 2 - creation ou reprise entreprise Annexe 3 - poursuite d'activité. Brèves; Réseaux sociaux; Brèves. 30 avril Stage. Sur ce, les règles de cumul d'activité, elles sont communes aux agents titulaires et non titulaire de la fonction publique (référence juridique : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État Au cumul sur la ­période du 1er janvier au 30 septembre 2020, l'habillement réalise une décroissance de 25 % de ses ventes comparées à 2019, en périmètre total. Un été en demi-teinte Au global sur les trois mois de juin, juillet et août, les enseignes de l'habillement ont connu une baisse de leur activité de 6 % en raison d'une baisse de la fréquentation de 20 %

Video: Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles

Fonctionnaire et Auto-Entrepreneur : un cumul possibl

cumul d'activité Références réglementaires Article 25-I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Décret 2007-658 du 2 mai 2007 Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Partie réservée au demandeur Nom Prénom Grade et/ou fonction sollicite l'autorisation d'exercer une activité complémentaire au sein de l'Université de Lille. pour l'année Universitaire 2019/2020 n ombre d'heures. DEMANDE D'AUTORISATION DE CUMUL D'ACTIVITÉS POUR LES AGENTS DU PREMIER DEGRÉ. Préalable à l'exercice de toute activité accessoire. Document à compléter : Demande d'autorisation de cumul d'activités (Mis à jour février 2019) Imprimé d'autorisation de cumul d'activité Note aux enseignants du 21-09-2020 Aide à la saisie pour candidater à la classe exceptionnelle de professeur des écoles Note aux chefs d'établissement et IEN du 21-09-2020. Avancement à la Hors classe des professeurs des écoles - rentrée 2020. Avancement à la Hors classe des professeurs des écoles - 2020/2021. Circulaires de rentrée et ses annexes. Circulaire de rentrée 2020. Annexe.

Cumul D'activité - Académie de Versaille

Galaxie des gestionnaires du supérieur / Règles de cumul

Cumul d'activité - ac-bordeaux

Bonjour, Je voudrais savoir si la prime d'activité est considérée comme une prestation familiale. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Je vous remercie d'avance pour vos réponses. malolita | Dernière réponse : Loli48 12 déc. 2020 Imprimé de demande de congé AESH; Imprimé de demande d'autorisation d'absence AESH; Demande de cumul d'activité AESH 2017-201 DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ANNEE SCOLAIRE 2019 -2020 DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS FONCTION / SECTION NOM - PRENOM Pièce Tél. Mèl Directrice Frédérique RUFAS 3056 05-36-25-74-68 frederique.rufas@ac-toulouse.f

Cumul d'activités : ce qui est autorisé ou non

Cumul d'activité pour les professeurs des écoles - La

Formulaires enseignants. FORMULAIRE DE DEMANDE DE CUMUL D'ACTIVITE A TITRE ACCESSOIRE . 26 mars 2020 agudefin3. Vous trouverez en cliquant ici le formulaire de demande de cumul d'activité à titre accessoire. Navigation des articles. Article précédent Le savoir rouler à vélo : ressources et fiches pratiques Article suivant 2019-2020 : NOTE DE SERVICE N°5. NOUS CONTACTER. Inspection. 27 juin 2020. Afin de demander un cumul d'activité, voici le formulaire exigé par l'administration pour un dossier en bonne et due forme. FORMULAIRE DE DEMANDE DE CUMUL D'ACTIVITÉ . Vous trouverez ICI le lien vers les site officiel qui détaille toutes les modalités pour le cumul d'activité. Navigation des articles. Article précédent Versement tardif des indemnités Article.

Circulaire 7237 du 12/07/2019 Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n° 6727 du 02/07/2018 La « Fédération Wallonie-Bruxelles » est l'appellation. Formulaire demande de cumul Télécharger. 9 déc. 2016. Écoles, collèges, lycées Informations pratiques Ajouter. Album Document ; Média ; Livret tuteur 2019-2020. 30/08/2019. Annexes - Livret du tuteur (version .odt) 06/09/2018. Annexes - Livret du tuteur (version .doc) 06/09/2018 . Guide des agents non titulaires 2015. 13/10/2015. Liens utiles Ajouter. Droits et obligations des. Voici les règles de cumul applicables à partir de 2016 : Fonctionnaire à temps plein et VDI : incompatible. Depuis 2016, le fonctionnaire qui exerce à temps plein ne peut pas cumuler son emploi avec d'autres activités ; il ne peut donc pas être VDI 24 septembre 2020 Autorisation de cumul d'activité. 23 septembre 2020 Stage de spécialisation de Certificat d'Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l'Education Inclusive (CAPPEI) - Année scolaire 2021/2022. 18 septembre 2020 Séjours Codofil en Louisiane 2021-2022 Envoi des candidatures aux IEN avant le 8 novembre. 17 septembre 2020 Recrutement contractuels Psy-EN. 8 septembre. CUMUL D'ACTIVITES Références Décrets n° 2007-658 et 2007-611 abrogés par le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la Commission de déontologie de la fonction publique. A retenir Il convient préalablement de pr

Le 10 février 2020 (MAJ du 28/02/2020) NOTE D'INFORMATION ajs@cgdg74.fr SOMMAIRE : PRÉAMBULE 2 1 - LISTE DES CUMULS D'ACTIVITÉS AUTORISÉS OU INTERDITS 3 1.1 Liste des activités interdites 3 1.2 Tableau récapitulatif des activités susceptibles d'être exercées dans le cadre d'un cumul 4 2 - LA PROCÉDURE PRÉALABLE À L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE OU POSTÉRIEURE. Trouver une école, un collège, un lycée. sites internet des établissements. annuaires académiques. S'inscrire. A l'école maternelle ; A l'école élémentair d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à. Cumul d'activités des personnels enseignants - 29 novembre 2019; Conseil d'école : qui peut voter ? - 3 mai; Déclaration de congé maladie : les modalités - 19 février 2015; Déclaration d'intention de faire grève : consigne syndicale - 10 septembre 2012; Demande de Congé de formation professionnelle (CFP) - 20 novembr Statistiques & rapports d'activité Le CNG publie régulièrement ici des données et des analyses sur les professionnels concernés par son action, ainsi que des documents à valeur informative qui vous permettront d'en apprendre davantage sur les missions et les expertises de l'établissement. Etudes statistiques. Rapports d'activités du CNG en ligne. Rapport d'activité 2019; Date de.

L'élu UDI, natif de Bretagne, avait déposé sans succès en 2019 une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à «interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'Etat» Les livres du professeur et les ressources enseignant sont disponibles, Vous pouvez les télécharger dès maintenant ! Découvrez-les ! Découvrez-les ! Tous vos manuels numériques sont disponibles . Retrouvez tous vos manuels numériques et toutes les ressources associées dès à présent! Nouveau en 2020 : l'accès libre, les manuels toujours accessibles en ligne gratuitement pour tous. Protocole sanitaire renforcé/Cas Contact/Personnel vulnérable/Cumul d'activité N°469 ~ octobre 2020 Une rentrée sous Covid, au protocole sanitaire insuffisant, entre injonctions et évaluations et Grenelle des enseignants Enseignants référents : L'enseignant référent est un enseignant spécialisé, déchargé de classe, intervenant dans un secteur géographique déterminé. Il est le lien entre la famille et l'ensemble des professionnels qui accompagnent l'élève tout au long de son cursus scolaire 12 RAPPORT d'ACTIVITÉ 2019-2020 13 Le SeCRÉTARIAT GÉnÉRAL eT LA CRISe de LA COVId-19 GÉReR LA CRISe SAnITAIRe COndUIRe Le PLAn de COnTInUITÉ d'ACTIVITÉ Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité assiste le ministre lors de situations d'urgence affectant l'économie du pays. Cette fonction est confiée à la Secrétaire générale, qui dispose d'un adjoint (Haut.

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